Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

À la Clinique Dentaire Cartier, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux obligations professionnelles applicables aux cliniques dentaires du Québec.

Cette politique s’applique aux renseignements recueillis sur notre site Web, par téléphone, en personne dans l’une de nos cliniques et lors de toute autre interaction avec nous.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi québécoise, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Directrice ou directeur des opérations
Clinique Dentaire Cartier
Courriel : info@cliniquedentairecartier.com

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir :

Renseignements d’identification et coordonnées : prénom et nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, date de naissance
Renseignements de santé : antécédents médicaux pertinents, dossier dentaire, radiographies, plans de traitement et notes cliniques
Renseignements d’assurance et de paiement : nom de l’assureur, numéros de police ou de groupe et renseignements nécessaires au traitement des réclamations et des paiements
Renseignements concernant une personne mineure ou à charge, fournis par un parent, un tuteur ou un représentant légal
Renseignements techniques recueillis en ligne : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et données recueillies au moyen de témoins (cookies) et de technologies semblables (voir la section 7)

Nous recueillons ces renseignements lorsque vous :

remplissez un formulaire sur notre site Web ou demandez un rendez-vous en ligne;
prenez, confirmez ou modifiez un rendez-vous par téléphone ou en personne;
communiquez avec nous pour une question ou une demande;
recevez des soins ou des services dans l’une de nos cliniques;
naviguez sur notre site Web (données techniques seulement).

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique.

3. Utilisation de vos renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

ouvrir, gérer et tenir à jour votre dossier dentaire et vos rendez-vous;
vous prodiguer des soins dentaires et assurer le suivi de vos traitements;
communiquer avec vous au sujet de vos soins, y compris les rappels de rendez-vous;
traiter les réclamations d’assurance et les paiements, y compris les réclamations dans le cadre de programmes publics comme le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), le cas échéant;
répondre à vos questions et à vos demandes;
respecter nos obligations légales, réglementaires et professionnelles, y compris celles de l’Ordre des dentistes du Québec;
améliorer notre site Web et nos services (à l’aide de données dépersonnalisées ou agrégées lorsque c’est possible).

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l’exige.

4. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet ou exige qu’il en soit autrement. Le consentement à la collecte de renseignements sensibles, comme les renseignements de santé, est demandé de façon expresse.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous offrir certains services et que la loi peut nous obliger à conserver certains documents (comme votre dossier dentaire) même après le retrait du consentement.

Pour une personne mineure de moins de 14 ans, le consentement est donné par le parent ou le tuteur légal.

5. Communication de vos renseignements

Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement :

aux membres autorisés de notre équipe (dentistes, denturologistes, hygiénistes et personnel administratif) qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;
à votre assureur ou aux programmes publics (p. ex. RAMQ, RCSD), uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des réclamations;
à d’autres professionnels de la santé qui participent à vos soins (p. ex. les spécialistes vers qui vous êtes dirigé), avec votre consentement;
aux fournisseurs de services qui traitent des renseignements en notre nom (p. ex. logiciel de gestion de clinique, service de rappel de rendez-vous, hébergement sécurisé), en vertu d’obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité;
aux autorités médicales, juridiques ou réglementaires, lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Communication de renseignements à l’extérieur du Québec : certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec (par exemple, sur des serveurs situés ailleurs au Canada ou aux États-Unis). Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuons les évaluations exigées par la loi et nous veillons à ce que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate au moyen de mesures contractuelles et de sécurité.

6. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales et professionnelles. Les dossiers dentaires sont conservés pendant les durées minimales prévues par la réglementation de l’Ordre des dentistes du Québec et par les lois applicables.

Lorsque vos renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément à la loi.

7. Témoins (cookies) et technologies de suivi en ligne

Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies semblables, y compris des outils d’analyse et de publicité (comme les outils de Google et le pixel Meta/Facebook), afin de :

assurer le bon fonctionnement du site Web;
mesurer l’achalandage et la performance du site;
mesurer l’efficacité de nos publicités.

Ces technologies peuvent recueillir des renseignements techniques comme votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre navigateur ainsi que les pages que vous consultez. Aucun renseignement provenant de votre dossier dentaire ou médical n’est communiqué à ces outils.

Les technologies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site Web sont activées uniquement avec votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer au moyen de notre bandeau de témoins ou des paramètres de votre navigateur. La désactivation des témoins peut nuire à certaines fonctionnalités du site.

8. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives proportionnelles à la sensibilité des renseignements que nous détenons, notamment :

un accès aux dossiers des patients restreint selon le besoin de savoir;
la conservation sécurisée des dossiers papier et électroniques;
des obligations de confidentialité pour l’ensemble du personnel et des fournisseurs de services;
des procédures de surveillance et de gestion des incidents de sécurité.

Incidents de confidentialité : en cas d’incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées, comme l’exige la loi, et nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice.

9. Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit :

d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
de demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements, lorsque c’est possible;
à la portabilité des données : obtenir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
à la cessation de la diffusion ou à la désindexation, dans les circonstances prévues par la loi;
de porter plainte au sujet de notre gestion de vos renseignements personnels.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (section 1). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours, comme l’exige la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou, pour les questions de compétence fédérale, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

10. Liens vers des sites tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers (p. ex. Google Maps, médias sociaux). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites et nous vous invitons à consulter leurs politiques.

11. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version la plus récente, avec sa date de mise à jour, sera toujours publiée sur cette page. Les changements importants pourront aussi être communiqués par d’autres moyens, au besoin.

12. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Clinique Dentaire Cartier
info@cliniquedentairecartier.com